Le principe du portage salarial est le suivant : un cadre, le « salarié porté » négocie une mission auprès d’une entreprise-cliente qui a un besoin ponctuel de prestation intellectuelle externe. Lorsqu’un accord est intervenu entre ces deux parties, le cadre sollicite les services d’une société de portage (MBI Conseil), afin que celle-ci prenne à sa charge l’ensemble des démarches d'administration commerciale (factures, relances, TVA...), l’ensemble des démarches sociales liées à son contrat de travail, et lui garantissant par là même le statut protecteur de salarié.

Cette relation se matérialise donc par la signature de deux contrats : un «  contrat de prestation », contrat commercial signé entre la société de portage et l’entreprise bénéficiaire de la prestation sur lequel apparaît la nature de la prestation, sa durée ainsi que les modalités de paiement et un contrat de travail qui est signé entre le porté et la société de portage.

Quelques caractéristiques de ce contrat:
- C'est le consultant-salarié (A) qui recherche ses clients (B) et négocie ses tarifs et missions et non MBI Conseil (C)
- le consultant-salarié A n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente B.

Quels types de missions font l'objet d'un portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à toutes les prestations dîtes intellectuelles, à savoir le conseil, la formation, l'audit, les études, l'animation, les cycles de conférences... Les activités réglementées (médecin, avocat, expert-comptable, ...) sont exclues du champ du portage salarial.

                                            Les Contrats : 

 

Quel contrat est passé avec le client ?
Le contrat qui lie le consultant (A) à l'entreprise cliente (B) via la société de portage MBI Conseil (C) est un contrat de prestation. Il ne peut excéder 3 ans dans la même entreprise (B).
Quel contrat passez vous avec la société de portage ?
Le consultant A signe 2 contrats :
- une « convention de portage » (exemple en annexe 1) qui fixe les relations contractuelles commerciales (cadre général, commissions, mode de rémunération...)
- un « contrat de travail » (exemple en annexe 2) en CDD (18 mois max) ou CDI selon les cas .
Quelle est la convention collective ?
C'est la convention SYNTEC qui régit l'activité de MBI Conseil. Il s'agit de la convention collective relative aux bureaux d'études techniques, aux cabinets d'ingénieurs et aux sociétés de conseil. Une convention collective « Entreprise de Portage » est prévue et pourrait remplacer à terme Syntec pour toutes les entreprises de portage.

                                             Pôle-Emploi / Assedic

Puis-je accepter une mission tout en bénéficiant de mes droits ASSEDIC ?
Tout à fait : vous conservez vos droits si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s'inscrit ainsi dans le cadre d'une reprise d'activité réduite.
Si , au contraire, il s'agit d'une mission ponctuelle à temps plein, vous retrouverez vos droits à la fin de cette mission (si celle-ci n'excède pas la durée max fixée par Pôle-Emploi).

                                            Protections sociales et juridiques

Quelles protections sociales assure MBI Conseil ?
En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages que confère ce statut : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, ...
Offrez-vous une mutuelle santé ?
Afin de réduire au minimum le coût des charges et reverser le meilleur salaire net au salarié, seules les cotisations obligatoires sont retenues. La garantie "santé" proposée est donc basée sur les prestations minimales imposées par la Convention Collective. Selon sa situation personnelle, le salarié aura donc intérêt à opter pour les "couvertures optionnelles"  proposées par notre Mutuelle Santé ».

 

                                             Relations avec l'entreprise cliente

Combien cela va-t-il coûter à l'entreprise ?

C'est le consultant ("salarié  porté") qui négocie le montant des honoraires avec l'entreprise cliente , et c'est ce montant qui sera effectivement facturé au client par MBI Conseil, il n'y a pas de coût supplémentaire.

 

Quelles sont les procédures à suivre ?

MBI Conseil prend en charge l'ensemble des démarches administratives.

Pour l'entreprise cliente, la procédure est simple, une fois que le montant des honoraires a été déterminé, elle signe le contrat de prestation tri-partite (Client-Consultant salarié-MBI Conseil) et ensuite, elle règle simplement une facture mensuelle à MBI Conseil.

 

                                            Frais

Quelle est le coût de la Société de Portage ? MBI Conseil prélève une commission de frais de gestion (de 4,5% à 8% selon le montant et la durée des missions) sur toutes les sommes payées par le client. Le solde (factures payées – commission) est intégralement reversé au salarié, soit au titre de salaires (immédiat ou différés : congés payés, indeminités de fin de contrat...) soit au titre de charges (salariales ou d'entreprise) sociales ou fiscales (CSG...).

 

Comment négocier les frais de mission avec le client ?

La meilleure solution est le remboursement intégral des frais de missions par le client sur présentation des justificatifs. Le client peut également , dans ce cas, demander son accord avant que des frais ne soient engagés.

 

Comment sont remboursés les frais de missions ?

Les frais occasionnés pour la réalisation des missions (déplacement, repas...) sont remboursés surprésentation des justificatifs. Ils sont, en général refacturés au client final, et ne sont pas soumis à la commission MBI Conseil.

 

 

                                        Vos obligations administratives

Que dois je fournir pendant la durée de la mission ?

Une fois l'ensemble des contrats signés, MBI Conseil devra facturer vos prestations àl'entreprise cliente. Cette facture sera faite mensuellement sur la base des éléments du contrat (tarif de journée, délai de paiement, remboursement des frais...) préalablement négocié entre le consultant et le client, et sur la base d'un relevé d'activité fourni chaque fin de mois (nbre de jours à facturer, frais éventuels).

 

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